« Du temps pour nous »

85390 - MOUILLERON EN PAREDS

 

 

STATUTS

 

ARTICLE 1 - DENOMINATION

 

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination « du temps pour nous »

 

ARTICLE 2 - OBJET


Cette association a pour objet de rassembler des personnes physiques de toutes professions, de toutes conditions, afin d'échanger autour des enfants et d'inviter ponctuellement des intervenants ainsi que d'organiser des ateliers créatifs.

 

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

 

Le siège social est fixé  15, rue des Vignes, 85390 MOUILLERON-EN-PAREDS.

 

Il pourra être transféré à n'importe quelle autre adresse, par simple décision du bureau.

 

ARTICLE 4 - DUREE

 

La durée de l'association est illimitée.

 

Elle pourra être prorogée par décision de l'assemblée générale.

  

ARTICLE 5 - MOYENS D'ACTION

 

Pour réaliser son objet, l'association se propose  :

-        de réaliser des ateliers créatifs

-        d'organiser des interventions et des conférences mensuelles

-        de mettre en oeuvre des groupes d'échanges et de réflexion 

  

ARTICLE 6 - COMPOSITION

 

L'association se compose :

 

-Des membres fondateurs et membres de droit

 

Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative. Ils sont électeurs et éligibles à toutes les instances

 

- De membres adhérents

 

Ce sont les personnes qui bénéficient des services de l'association, sans s'impliquer de façon active dans sa gestion.

 

Ils sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle.

 

Ils participent aux assemblées générales avec voix consultative seulement.

 

- De membres actifs

 

Ils participent aux activités de l'association et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le conseil d'administration.

 

- Des personnes morales peuvent être membres de l'association. Elles sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.

 

Quel que soit le nombre de personnes physiques qui la représentent, la personne morale ne dispose que d'une voix.

 

ARTICLE 7 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

  

La qualité de membre de l'association se perd :

 

- par démission adressée par lettre au président de l'association ;

 

- par décès ;

 

- par disparition, liquidation ou fusion, s'il s'agit d'une personne morale ;

 

- en cas de non paiement de la cotisation annuelle ;

 

- par radiation décidée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation annuelle après un rappel demeuré impayé.

 

- en cas d'exclusion décidée par le conseil d'administration pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications.

 

Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu dans les quinze jours qui suivent la décision par lettre recommandée. Le membre exclu peut, dans un délai de quinze jours après cette notification, présenter un recours devant l'assemblée générale, réunie à cet effet dans un délai de quinze jours.

 

ARTICLE 8 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

 

Les ressources de l'association se composent :

 

- des cotisations versées par les membres qui en sont redevables ;

 

- des subventions qui peuvent lui être accordées par l' Etat et autres collectivités publiques ;

 

- des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat ;

 

- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ;

 

- des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel ;

 

- de toute autre ressource autorisée par la loi ;

 

- du prix des prestations fournies ou des biens vendus par l'association ;

 

- du montant des valeurs mobilières émises par l'association, en conformité avec les dispositions de l'article L. 213-8 et suivants du Code monétaire et financier.

 

- des dons et legs que l'association peut recevoir en raison de son objet, celui-ci l'autorisant à demander à bénéficier de la capacité élargie prévue à l'article 6 nouveau de la loi du 1er juillet 1901, et selon les modalités prévues à l'article 3 modifié du décret du 13 juin 1966 et par le décret du 6 mai 1988.

 

 

A cet effet, l'association s'engage :

 

- à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministre de l'intérieur ou du préfet, en ce qui concerne l'emploi des libéralités ;

 

- à adresser au préfet un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers, y compris ceux de ses établissements ou comités locaux, le cas échéant ;

 

- à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.

 

ARTICLE 9 - COMPTABILITE

 

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, et s'il y a lieu, une comptabilité matières.

 

La comptabilité est tenue selon les règles légales, dans les conditions définies aux articles L. 612-1 à L. 612-3 du Code de commerce, avec établissement d'un bilan, d'un compte de résultat et d'une annexe, conformément au plan comptable en vigueur.

  

ARTICLE 10 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

- Composition

 

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 8 membres, élus pour 2 ans par l'assemblée générale.

 

Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.

 

Sont membres de droit du conseil d'administration :

-        madame Alexandra GUIET

-        madame Sandrine PERNIN

 

Les membres élus du conseil d'administration sont choisis sur une liste agréée par les membres de droit ou par le conseil d'administration sortant.

 

- Conditions d'éligibilité

 

Pour être éligibles au conseil d'administration, les personnes doivent remplir les conditions suivantes :

 

- être membre actif (ou adhérent)

- être âgé de plus de dix huit ans

- avoir fait parvenir sa candidature au conseil d'administration au plus tard quinze jours avant la date de l'assemblée générale

 

A cet effet, trente jours au minimum avant la date de l'assemblée générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire du conseil, le président devra :

 

- informer les membres de la date de l'assemblée générale et du nombre de postes à pourvoir au sein du conseil d'administration

- rappeler le délai de recevabilité des candidatures

 

L'ordre du jour complet de l'assemblée générale et la liste définitive des candidats sont adressés aux membres de l'association dans les conditions prévues à l'article 17 des présents statuts.

 

- Mode de scrutin

 

Les membres du conseil d'administration sont élus par scrutin uninominal à la majorité relative.

 

- Majorité

 

La majorité retenue est celle des suffrages exprimés.

 

- Représentation des membres absents

 

Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de un mandat .

 

Les mandats ne peuvent être remis qu'à un autre membre, adhérent ou de droit de l'association.

 

 

- Renouvellement du conseil

 

Le conseil est renouvelé en totalité tous les deux ans.

 

- Vacance

 

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres. Le remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

En cas d'arrivée au terme de leur mandat et, à défaut de nouvelles élections, les administrateurs, les membres du bureau et, en particulier le président restent en fonction jusqu'à l'élection suivante afin que l'association soit toujours pourvue des organes ayant le pouvoir de la représenter, de diriger les affaires et d'agir en son nom.

 

 

Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l'assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances.

 

Le conseil d'administration est chargé de mettre en oeuvre les décisions et la politique définies par l'assemblée générale. Il assure la gestion courante de l'association et rend compte de sa gestion à l'assemblée générale.

 

Le conseil d'administration peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

 

ARTICLE 11 - REUNIONS DU CONSEIL

 

Le conseil d'administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par trimestre, sur convocation du président, ou sur la demande de cinq  de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

 

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

 

La présence de quatre des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

 

 

Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de un mandat.

 

Les mandats ne peuvent être remis qu'à un autre administrateur de l'association.

 

Le vote par correspondance est interdit.

 

Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

L'ordre du jour des réunions est déterminé par le président.

 

Les membres du conseil d'administration peuvent demander l'inscription de questions à l'ordre du jour. Dans cette hypothèse, la demande doit parvenir à l'association au moins quinze jours avant la date de la réunion.

 

Les salariés de l'association, par l'intermédiaire de leurs représentants, peuvent être invités à participer aux réunions, avec voix consultative.

 

Le conseil d'administration peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l'éclairer particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour.

 

Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.

 

Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.

 

ARTICLE 12 - BUREAU

 

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

 

- un président ;

- un  vice-président, si nécessaire,

- un secrétaire ;

- un trésorier ;

 

 

Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.

 

Les membres du bureau sont élus pour un an

 

Les membres du bureau sont élus lors de chaque renouvellement du conseil d'administration.

 

Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l'association.

 

Le bureau est chargé de la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration et agit sur délégation de celui-ci.

 

Le bureau se réunit tous les mois ou sur convocation du président chaque fois que nécessaire.

 

Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à cinq réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Le bureau peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l'éclairer particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour.

 

Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.

 

Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.

 

 

ARTICLE 13 - LE PRESIDENT

 

 

Le président est chargé d'exécuter les décisions du bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'association.

 

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense, et consentir toutes transactions.

 

Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du conseil d'administration.

 

Le président convoque les assemblées générales et le conseil d'administration.

 

Il préside toutes les assemblées.

 

En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et en cas d'empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

 

Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

 

Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l'association ou toute personne qu'il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.

 

Toutefois, la représentation de l'association en justice, à défaut du président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.

 

 

ARTICLE 14- LE SECRETAIRE

 

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du conseil d'administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

 

ARTICLE 15 - LE TRESORIER

 

Le trésorier est chargé de la gestion de l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion.

Toutefois, les dépenses supérieures à cinquante euros doivent être autorisées par le conseil d'administration et ordonnancées par le président ou, à défaut, en cas d'empêchement, par tout autre membre du bureau.

Les achats et ventes de valeurs mobilières sont effectuées avec l'autorisation du conseil d'administration.

 

Le trésorier fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

 

 

ARTICLE 16- GRATUITE DU MANDAT

 

Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

 

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du conseil d'administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications.

 

Les agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

 

 

ARTICLE 17 - ASSEMBLEES GENERALES

 

 

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association.

 

Les décisions sont obligatoires pour tous. Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.

 

Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de un mandat.

 

Les mandats ne peuvent être remis qu'à un autre membre de l'association.

 

Les pouvoirs en blanc sont d'abord répartis entre les membres du conseil d'administration dans la limite du nombre pouvant être détenu par une même personne. Puis, ils sont répartis entre les autres membres de l'association.

 

En accordant un pouvoir en blanc, les membres de l'association sont censés émettre un avis favorable à toutes les propositions approuvées par le conseil d'administration.

 

Les pouvoirs en blanc sont attribués au président de l'association.

 

Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le conseil d'administration ou par cinq membres présents.

 

ARTICLE 18 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L'assemblée générale est convoquée une fois par an, et chaque fois que nécessaire, par le président ou à la demande de un tiers au moins des membres.

 

L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration et est indiqué sur les convocations.

 

Les convocations doivent être envoyées au moins trente jours à l'avance, par courrier simple, par les soins du secrétaire.

 

Seuls les points indiqués à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision.

 

Seront ajoutées à l'ordre du jour, toutes les questions qui seront déposées par les membres  quinze jours avant la date fixée pour l'assemblée générale, au secrétariat.

 

L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association.

 

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.

 

Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont valablement prises si la moitié des membres sont présents ou représentés.

 

A cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre et pour la ou les personne(s) qu'elle représente, si le vote par procuration est possible.

 

Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

 

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

 

Seuls ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation au jour de l'assemblée.

 

ARTICLE 19 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

L'assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations, proposée par le conseil d'administration ou un tiers des membres de l'association.

 

Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête de un tiers membres de l'association dans un délai de trente jours avant la date fixée.

 

La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.

 

Elle doit être composée de la moitié membres présents ou représentés, ayant le droit de vote aux assemblées.

 

Chaque membre présent ne peut détenir plus de un pouvoir de représentation. Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau.

 

Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 20 - DISSOLUTION

 

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 21 - PROCES-VERBAUX

 

Les délibérations et résolutions des assemblées générales sont établies sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.

 

ARTICLE 22- REGLEMENT INTERIEUR

 

Le conseil d'administration peut, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d'exécution des présents statuts.

 

Il est soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

 

ARTICLE 23 - FORMALITES

 

Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

 

Le conseil d'administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

 

Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale constitutive le 21 Mai 2012.

 

Ils ont été établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont un pour la déclaration et un pour l'association.

 

 

 

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